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Référentiel, contexte institutionnel

Réduire les risques sociaux : un travail en réseau qui dépasse le partenariat

La structure du Cèdre bleu est un CAARUD un peu particulier puisqu’il propose, comme un certain nombre d’autres structures sur le territoire français(1), un accueil nocturne avec hébergement d’urgence et un accès au dispositif et à ses prestations toute la nuit. Ces modalités d’accueil amènent la structure à rencontrer des personnes souvent en situation de très grande précarité et d’exclusion. Guillaume Rasquin, chef de service de cette structure, a accepté de décrire leur manière de répondre à ces problématiques sociales en réduction des risques. Cette partie est tirée de ses propos combinés aux apports de la démarche participative menée par la Fédération Addiction. Qu’entend-on par Risques sociaux ? Les personnes en situation de très grande précarité sont souvent en situation de désadhésion partielle ou complète à un fonctionnement social. Les personnes accueillies par les dispositifs d’urgence notamment ont des rituels de vie éloignés de la norme sociale. Pour des publics qui sont mis en situation de rejet, le rapport à leur identité est souvent lié au statut ressenti vis-à-vis de la situation sociale et du statut légal de leur pratique. Pour certains, le fait de consommer un produit illégal et de vivre dans une situation d’exclusion ont créé un sentiment d’illégitimité, d’illégalité de leur existence même. Ainsi, avoir accès à un autre statut, à une carte d’identité, à une CMU, voire remplir des documents, accéder au revenu de Solidarité Active ou à une démarche à Pôle Emploi ne fait pas facilement sens, car les rituels de vie diffèrents, et la personne ne se sent pas forcément légitime à accéder à ses droits. Les personnes en situation de grande précarité ont mis en place des stratégies et des normes qui leur sont propres et qui peuvent servir de point d’appui, ou de point de départ pour un accompagnement. Pour exemple, l’automédication est une pratique constatée par la plupart des intervenants, et plus particulièrement chez les personnes vivant à la rue ou en squatt. La notion de travail, par exemple, renvoie plus à la quête, à la manche pour pouvoir subsister et, pour les publics concernés, pouvoir consommer. Ces publics répondent à des normes construites, souvent très ritualisées – horaires et lieux de manche, costume parfois – qu’il faut prendre en compte pour réduire les prises de risques notamment liées à la consommation de produits psychoactifs mais également dans une approche globale, de désaffiliation, de décompensation psychique, de mal-être. L’objectif et la temporalité sont individuels L’accompagnement social engagé dans une posture issue de la réduction des risques suppose avant tout une évaluation par la personne de ce qu’elle veut et de ce qu’elle peut tenter de faire. Dans cette dynamique, l’objectif du soignant ne peut être que celui de la personne. Pour certains intervenants, il peut être compliqué de dégager d’un entretien une capacité à agir à minima. L’accompagnement social suppose d’individualiser sans cesse la réponse en fonction de ce que la personne veut, en reconnaissant chez cette personne une compétence à agir sur elle-même. Parce qu’il incarne un comportement social normé, l’intervenant rencontré peut générer malgré lui des représentations fortes chez les personnes en situation de précarité. Elle peuvent imaginer une attente de sa part, voire un jugement. La première étape d’un accompagnement à la réduction des risques sociaux doit donc permettre de clarifier les attentes et les rôles de chacun, afin de remettre les personnes en situation d’expertise et de compétence sur leur trajectoire individuelle. « Le plus compliqué dans l’accompagnement social en RdR, c’est sans doute d’arriver à mettre l’usager dans des conditions psychiques qui lui permettent d’agir sur lui-même ; à nous, intervenants d’être en capacité de respecter les possibilités d’action et se limiter à ce que peut et ce que veut la personne : c’est lui qui a les clés, nous sommes juste là pour l’aider à trouver les clés les plus appropriées à sa réponse. » Cela passe par une écoute particulièrement attentive et un discours clair de la part de l’institution, qui adapte au maximum sa réponse aux objectifs et besoins partagés par la personne. Cette démarche, au long cours, suppose une temporalité et des outils adaptés dans une approche transversale, transdisciplinaire, où par exemple l’entretien avec l’assistante sociale peut avoir une tendance à accompagner psychologiquement la personne, ou encore un accompagnement au CHRS pourra être l’occasion d’inviter un intervenant du CSAPA pour adapter l’accueil de cette personne à ses consommations d’alcool, etc. Poser les choses ainsi a pour objectif de créer un lien entre la personne et la structure, pour favoriser un accueil et un accompagnement adaptés aux capacités de la personne. Cette démarche peut s’avérer difficile pour les professionnels notamment parce qu’elle peut prendre du temps. Certaines personnes vont être en mesure d’accéder rapidement à leurs droits, d’autres vont avoir besoin d’un accompagnement plus long, avec des objectifs gradués, et ponctué d’essais, d’expériences et d’entretiens de bilan. « Chez nous, s’il faut cinq ans pour refaire une carte d’identité, et bien nous prendrons cinq ans. Parce qu’il se passe beaucoup de choses durant cette période, et on les note pour les rendre visibles au fur et mesure que les rituels de vie évoluent, que la personne va mieux. » L’enjeu de valorisation de soi, de sa compétence et des possibilités d’agir mises en œuvre par la personne, peut également se retrouver dans la traçabilité, via une inscription concrète du parcours – via un DIPC parfois, ou au moyen d’un carnet rempli au long cours par l’usager, ou un entretien formel de bilan régulier. L’approche expérientielle prend tout son sens Dans une dynamique de réduction des risques, le travail social semble questionner les intervenants sur les objectifs donnés à l’accompagnement. La régularisation d’une situation administrative par exemple n’est pas toujours une priorité ou un objectif atteignable pour les personnes accueillies, même si pour les intervenants qu’elles rencontrent cet objectif paraît premier. Pour exemple, l’hébergement en structure peut être pour certains un outil thérapeutique très pertinent – c’est notamment ce qui ressort du programme Housing First en santé mentale – mais peut être pour d’autres une réponse peu adaptée – pour les personnes sans abri qui vivent dans l’espace public depuis des années, ou celles qui vivent en « squatt» depuis longtemps — l’expérience d’avoir un lieu de résidence clos individuel peut être vécu comme violent. L’appui sur une dynamique expérientielle semble bien fonctionner. Le parcours peut ainsi se fonder sur un équilibre entre la priorité de la personne et sa capacité à mobiliser les moyens mis à sa disposition. Les accompagnements au long cours ont avant tout comme objectif que la personne aille mieux, les outils vers ce mieux-être pouvant être de différente nature et/ou avoir des places différentes suivant les personnes : offrir un espace refuge, accompagner physiquement du lieu de vie à la rue, ou encore proposer un coiffeur pour les personnes qui demandent à prendre soin d’elle avant d’aller faire la manche, … Il peut être pertinent, toujours dans l’objectif d’aider les personnes à aller mieux, d’imaginer de nouveaux outils, de nouvelles manières d’accompagner, y compris dans un lien de confiance, en révisant parfois le règlement de fonctionnement pour imaginer pouvoir laisser son traitement de substitution à l’accueil d’une structure résidentielle, proposer des modalités de consommation à moindre risque dans le lieu…
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Méthodes et outils pour une approche stratégique de la sécurité urbaine

Mettre en oeuvre, à l’échelon local, des actions visant à améliorer la sécurité individuelle et collective exige d’avoir une vision précise, non seulement de la criminalité et de la délinquance sur un territoire donné, mais également des perceptions variées qu’en ont les divers groupes présents. L’ambition de ce guide est d’encourager et d’outiller les décideurs politiques et techniciens locaux européens pour développer et réviser régulièrement leurs politiques de sécurité en prenant appui sur des données fiables collectées sur le terrain. Le guide comporte trois chapitres : Chapitre 1 – L’approche stratégique de la sécurité urbaine Cette section est consacrée à la description et à l’importance de l’approche stratégique de la sécurité urbaine. Elle explique ce qu’est un audit local de sécurité et les raisons pour lesquelles il est utile d’y avoir recours pour élargir le champ d’analyse au-delà d’une simple évaluation des délits ou de leur absence. Elle montre également de quelle manière l’approche stratégique peut contribuer au développement durable des villes et régions européennes. Chapitre 2 – Gouvernance et durabilité Ce chapitre s’adresse particulièrement aux décideurs politiques et formule des recommandations de mise en oeuvre de l’approche stratégique. Il est centré sur la manière de réaliser cette approche et de la rendre durable ; il examine les moyens d’établir des partenariats entre les différents acteurs et d’inciter les citoyens à participer. Les questions soulevées ici portent sur les facteurs suivants : la volonté politique ; le lien entre les politiques de prévention et d’autres mesures stratégiques à long terme ; les conditions requises pour échanger des informations ; la communication des politiques de sécurité ; les moyens nécessaires pour veiller à ce que cette approche et les procédures d’évaluation bénéficient d’un appui à long terme. Chapitre 3 – Méthodes et outils de mise en oeuvre Cette troisième partie présente une vue d’ensemble des méthodes et outils disponibles en fonction de l’objectif à atteindre : apprendre et comprendre le contexte ; mobiliser les parties prenantes ; construire sa stratégie ; mettre en place les actions adéquates ; mener une évaluation. Les avantages et inconvénients qui en résultent sont également exposés afin que les acteurs locaux identifient les méthodes et outils qui leur conviennent le mieux, en fonction de la situation sur le terrain.
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Réduction des risques à l’échelle des villes et positionnement politique des villes du Forum Français de Sécurité Urbaine

Je suis adjoint au Maire d’une ville de 22 000 habitants adhérente, parmi cent-quinze villes de différentes tailles, au FFSU. Le Forum s’intéresse à toutes les populations et préconisent des recommandations sur un certain nombre de sujets, dont nous nous auto-saisissons ou sur demandes. L’idée étant ensuite de faire des propositions aux parlementaires. Notre approche est celle de la gestion de terrain avec l’affirmation de principes forts pour fonder les politiques de RdR au quotidien. Nous avons produit un guide sur le sujet pour mettre en avant la politique de réduction des risques auprès des élus. Nous affirmons que les substances psychoactives licites et illicites font partie de la société. Exiger une société sans drogue est illusoire : il faut prendre acte, et agir en limitant les effets pour les personnes, les familles et l’ensemble des concitoyens. Le FFSU n’est pas un réseau militant, nous n’avons pas de position sur dépénalisation ou légalisation du cannabis par exemple, cependant la possibilité d’être saisi sur ces questions existe, et nous rencontrons régulièrement des représentants politiques de pays comme l’Uruguay, certains pays d’Europe du Nord, ou de Catalogne qui sont précurseurs dans ce domaine. Ces préalables posés, les villes, petites ou grandes, sont confrontées à une triple problématique : * l’économie parallèle et le trafic * l’impact sur la Santé publique * le sentiment d’insécurité, surtout face aux phénomènes présents dans l’espace public. Notre action a pour objectif le maintien de la cohésion sociale, assurer la bonne gestion de l’espace public et le bien-être de tous. Les élus sont garants de ces principes sur les territoires. Mais le sujet des usages de drogues fait entrer la morale dans le débat et met la question idéologique en avant dans toutes les démarches entreprises en RdR. Hors la santé publique est fondée sur l’analyse des faits, des résultats d’évaluations, pas sur une idéologie. La sécurité et la santé ne sont pas contradictoires ou opposées, mais complémentaires et interdépendantes. Les politiques répressives envers les consommateurs sont inadaptées, car elles accentuent la stigmatisation et maximisent les risques, tant pour les personnes que pour la communauté. En matière de drogues les politiques sont nationales, mais nous savons que les politiques locales sont celles qui ont le plus d’impact direct sur la situation en matière de drogues. Le niveau local est le plus pertinent tant en matière de récupération de données que d’expériences innovantes. L’Etat donne le cadre légal, mais il appartient aux communes de le soutenir ou non. En 2006, le Forum européen a adopté le manifeste de Saragosse, puis la déclaration de Vienne en 2010 d’où est issu le programme DC&D II, Democracy, Cities & Drugs 2. En 2011, il y a eu des partages d’expériences entre Lille, La Rochelle, Bordeaux, Toulouse. En matière de régulation du phénomène, il est important de poser quelques principes, notamment un principe humaniste qui favorise la prise en charge des usagers dépendants et doit guider la réflexion pour une politique intégrée de RdR. Toute politique de prévention doit assumer la réalité des consommations pour qu’elles soient les moins dangereuses possibles pour l’usager et son environnement. Quand on parle de consommations, cela concerne aussi l’alcoolisation des jeunes, et celles de produits licites ou illicites en fonction des différentes législations en Europe. En effet, un même produit peut être légalisé, fortement pénalisé ou banalisé selon les pays. La cible vers laquelle orienter les politiques publiques doit être la lutte contre les trafics, pas la répression des usagers : pas de banalisation, mais pas de moralisation. En exemple, je prendrai la mise en place du Bus d’échange de seringues dans ma ville, où nous avons fait un travail de terrain préalable auprès des opposants à la logique de RdR. Notre volonté politique était également de placer un automate d’échange, non pas dans un endroit caché, mais sur l’espace public. Des discussions durant un an avec les parents, d’élèves, les enseignants, les élus, la police, et l’ensemble du corps social non spécialisé en toxicomanie, ont été nécessaires avant de pouvoir le faire. Ce long travail de préparation a été possible au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), instance à laquelle les intervenants en toxicomanie doivent participer car c’est un lieu de partage et de communication entre les services et les partenaires. Concernant la question d’actualité de la mise en place des SCMR, elle doit répondre à des objectifs clairs et une méthodologie responsable. Pour ma part, je vois deux objectifs prioritaires : l’un de Santé publique et l’autre de tranquillité publique. En matière de Santé publique, les usagers doivent bénéficier d’une prise en charge sanitaire correcte, ainsi que d’une prise en charge sociale avec des logements adaptés, l’accès à la substitution bas seuil et aux dispositifs sociaux de droit commun. En matière de tranquillité publique, si on arrive par ce biais à réduire les scènes ouvertes, on réduit les nuisances associées (seringues abandonnées), les intrusions dans des espaces privés comme les halls d’immeuble, et cela joue sur les représentations négatives des usagers, ce qui apaise les relations avec les habitants et favorise l’ouverture d’un établissement ou valide sa présence. Le FFSU défend une politique globale, intégrée, prenant en compte : * l’insertion sociale, * l’accès aux soins, * la RdR, * la réduction des nuisances et la lutte donc contre le sentiment d’insécurité. Cela participe à ce que vous appelez la « médiation sociale », qui inclue toute la communication préalable déjà évoquée. Ainsi à Lièges, le travail préalable d’implantation d’une SCMR (en proximité du commissariat) a été fait par un éducateur spécialisé, un éducateur de rue, pendant un an auprès des habitants, commerçants, professionnels de santé, pour faire accepter l’idée de l’établissement, de son public, mais aussi de la possibilité, une fois l’établissement ouvert, d’un dialogue constant avec l’équipe qui allait l’animer. Ce qui implique de n’avoir ni posture morale, ni posture idéologique pour pouvoir associer l’ensemble des acteurs : intervenants en toxicomanie, services sociaux municipaux et départementaux, la prévention spécialisée (actuellement malmenée), la police, la justice, l’éducation nationale… Ce regroupement est plus facile à faire pour les élus locaux, les maires, qui ont la maitrise des écoles, et des instances de discussion avec les riverains. Ces derniers sont indispensables dans ces échanges afin de les convaincre, mais la difficulté du phénomène NIMBY est bien réelle. Cela peut concerner une poubelle, un arrêt de bus, et bien entendu un dispositif CAARUD, et nécessite un important travail de pédagogie auprès de nos concitoyens. Nous devons donc dissiper les craintes de la population sur ce lieu commun qu’est « l’incitation à l’usage » par les dispositifs de RdR et le surcroit de population qu’ils amènent. Il s’agit d’un travail de réassurance des populations de la part des intervenants en toxicomanie, travail à mettre en place de façon permanente, avec un objectif de transparence du travail des intervenants, comme pour nous, élus, sur nos choix politiques. Dans ma commune, nous avons accueilli le Bus sur le parvis de la Mairie pour sa mise en place dès 1998, afin de montrer à la population ce qu’était le travail d’accueil et d’accompagnement, avant la mise en place des permanences sur lieu fixe. La transparence doit être de mise sur les projets politiques et le travail des intervenants, professionnels de santé ou de l’éducation qui interviennent sur ce champ. Le débat doit être posé sur les objectifs sanitaires, objectifs de tranquillité publique et de cohésion sociale qui sont également au cœur de nos mandants politiques Pour conclure, ces deux questions pour les élus : * Quelles approches promouvoir en matière de politique locale de prévention et de réduction des risques? * Comment la ville contribue-t-elle aux politiques de régulation entre santé et tranquillité publique ? Ce sont les axes prioritaires du FFSU afin d’éviter la disqualification de nos quartiers en zones urbaines sensibles car notre objectif d’élu est de mainte
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La réduction des risques et son environnement

La médiation sociale est la sixième mission des CAARUD. Pour les CSAPA résidentiels ou ambulatoires, la pédagogie, voire de véritables actions de médiation sociale, peuvent s’inscrire dans le cadre de la mission « ressources » qui leur est dédiée. La réduction des risques et son image Du fait de la consommation active des usagers des dispositifs de RdR, l’implantation de ces derniers sur un territoire peut entraîner des représentations négatives dans l’opinion publique, notamment chez les riverains et les commerçants. Les dispositifs peuvent être vus comme des centres « de drogués», et être soupçonnés d’attirer des populations qu’ils jugent indésirables sur leur territoire d’implantation. Les riverains vont reprocher aux dispositifs les nuisances qui peuvent survenir chiens sur le trottoir, regroupement dans la rue – et craignent de voir le quartier ou la zone concernée stigmatisé par une arrivée massive de populations consommatrices, et précarisées. Des phénomènes de rejet des structures implantées en proximité malgré une reconnaissance de la pertinence de la mission de santé des structures – phénomène décrit sous le terme de « NIMBY » (« Not In My Back Yard», traduisible par « Pas dans mon jardin») – sont souvent relevés par les intervenants de terrain. Ainsi, les arguments sur la pertinence et la légitimité de ces actions, présentées comme des actions de santé publique, financées et légitimées par l’état, ne suffisent pas toujours à faire accepter l’installation d’un centre ou d’une antenne. C’est notamment le cas de manière aigüe pour les structures implantées en centre-ville, sur des quartiers parfois touristiques, parfois très commerçants. Pour remplir la mission d’inscription de leur activité dans le paysage local, les dispositifs adoptent différentes stratégies. Celles-ci dépendent surtout d’une prise de position institutionnelle. L’enjeu de l’inscription de la RdR dans la cité tient autant à sa communication et à la sensibilisation des partenaires, qu’à la manière dont elle s’affiche, dont elle se présente aux autres. De l’avis des acteurs interrogés, le dispositif est sans doute le mieux placé et dispose d’une expertise pour travailler sur les représentations sociales en population générale. Mais les intervenants s’interrogent : « Est-ce mon rôle ? La mission du dispositif de soin et de réduction des risques doit-elle être de faire changer le regard social sur les consommateurs ?» Les réponses à ces questions sont multiples. Il y a donc un enjeu dans la manière dont les acteurs perçoivent eux-mêmes leur travail, leurs missions, leur rôle. Pistes quant au rôle du secteur spécialisé dans la médiation sociale Le choix du lieu d’implantation se fait en fonction du besoin sur le territoire. Certaines structures souhaitent bénéficier d’un certain anonymat – garder l’ancienne enseigne, se présenter comme une « association» – pour éviter la stigmatisation ; d’autres – plus nombreuses – cherchent plutôt à se faire connaître des riverains et des partenaires de manière pédagogique – portes ouvertes, flyers de présentation, invitation voire partenariat avec les commerçants… Certaines structures vont aller vers les commerçants en se présentant comme accueillant des personnes « qui n’ont nulle part où aller », et comme vecteurs donc de réduction des nuisances, puisque les publics sortent de la rue pour entrer dans la structure. Expliquer cela permet aussi de faire connaître la pertinence et l’efficacité de la réduction des risques. La RdR en tant que mission de santé publique ne semble que peu connue, et ne fait pas consensus au sein de la population générale, notamment sur ses missions – usagers actifs, délivrance du matériel… elle paraît tenue dans une discrétion plus ou moins relative, parfois nécessaire pour éviter de stigmatiser les personnes, parois voulue par les structures qui souhaitent rester discrètes. Pour remplir son rôle de médiateur, l’intervenant doit rendre l’approche en RdR visible, dans sa validité scientifique et dans le caractère citoyen de sa philosophie qui va au-delà de la question des consommations de produits. Il devient le porte-parole de la régulation et d’une clinique des modes de vie(1). Le dispositif médico-social spécialisé, qui a pour mission obligatoire de mettre en œuvre la réduction des risques liés aux conduites addictives, paraît le mieux placé pour faire œuvre de cette pédagogie ; certains allant même jusqu’à voir dans la mission de médiation une opportunité de faire évoluer le point de vue sociétal sur les drogues. Ils militent pour plus de régulation et de normalisation des consommations, et moins de répression et de stigmatisation. C’est régulièrement le cas des équipes qui interviennent en milieu festif, et voient dans ce contexte une opportunité de bâtir des partenariats avec les acteurs de la régulation des consommations – bars de  nuits,  discothèques…  –  pour  aider  à  changer  les points de vue sur l’ivresse ou la consommation de cannabis par exemple. Ainsi, certains ont choisi de s’articuler avec les élus et les riverains – dont les commerçants – pour mettre en avant la légitimité de la structure à agir et montrer la personne consommatrice active comme un(e) citoyen(ne). Cela va de pair avec un certain nombre de droits – à occuper l’espace public, à ne pas être victime de discrimination, à bénéficier d’actions de santé publique par exemple – et de devoirs – ramassage du matériel de consommation, de canettes vides, travail de dressage des chiens pour éviter les nuisances… La médiation peut donc également être vectrice d’un accompagnement spécifique des personnes accueillies ou rencontrées, en réduisant les risques d’exclusion et de stigmatisation liés à leur comportement, en les aidant à sortir d’une forme de marginalisation pour dialoguer avec les riverains grâce à la médiation du CAARUD ou du CSAPA, et en les outillant pour investir leur citoyenneté. Ces structures peuvent également organiser des évènements visibles avec leurs publics pour changer le regard que les riverains peuvent parfois porter sur les usagers du dispositif ; ainsi certains mettent en place des actions festives lors de la fête des voisins par exemple, ou lors d’un événement spécifique – kermesse, portes ouvertes, expositions… Durant la démarche participative menée par la Fédération Addiction, certains intervenants ont partagé leur stratégie pour normaliser sans banaliser leur public, et faire accepter l’action de la structure. De la résolution de conflits à la formation d’acteurs de droit commun en réduction des risques, la médiation sociale est définie et se déploie de manière très différente selon les structures et les contextes. Conflit et médiation – prévenir et/ou résoudre Pour les intervenants, la mission de médiation peut-être difficile à investir car la place et la légitimé des dispositifs à la mettre en œuvre sont parfois complexes. L’enjeu du regard porté par la société sur les personnes consommatrices de produits psychoactifs est sociétal, politique et social ; il n’engage pas seulement les intervenants, mais bien la société dans son ensemble. Ainsi, certains ont des difficultés à placer leur expertise et à définir précisément leur rôle en termes de médiation, dans un contexte légal peu favorable à l’insertion des consommateurs de produits psychoactifs stupéfiants. La structure peut aussi être repérée par les acteurs publics ou privés d’un territoire comme une ressource en cas de conflits ou de nuisances liés, dans la réalité ou dans l’interprétation qu’en ont les acteurs, à la présence de consommations sur un territoire – squatt, présence dans un hall d’immeuble, dans l’espace public. La plupart des intervenants font œuvre de médiation en prévention d’éventuels conflits, ou au moment où ils ont lieu – conflits de voisinage, le plus souvent. Répondre à ces sollicitations peut permettre de parler de la problématique des drogues et échanger, sur un sujet souvent perçu comme tabou ou complexe, avec des acteurs non spécialisés. [1] Voir guide_pratiques_web.pdf   chapitre 1 p. 6. https://www.federationaddiction.fr/app/uploads/2017/04/guide_pratiques_web.pdf 
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Franciliens, tous médiateurs !

Le projet Franciliens Tous Médiateurs ! (FTM) est né du constat selon lequel en Ile-de-France plusieurs villes expérimentent différents processus de médiation (sociale, pénale, familiale, scolaire, interculturelle…) pour réguler des conflits (entre personnes ayant une vie commune, entre voisins, entre groupes d’âges, groupes culturels…), sans avoir une vision complète de ce qui se fait sur leur territoire. Le projet FTM s’est donc intéressé aux intervenants locaux impliqués dans une démarche qui a pour objectif de permettre aux personnes concernées de se réapproprier les règles du vivre ensemble et d’être acteurs de la recherche du règlement du conflit à l’amiable. Ces rencontres ont permis de définir les personnes faisant de la médiation et celles ayant en charge des fonctions de médiation, et de valoriser cette démarche de participation des citoyens à la gestion des problèmes d’un immeuble, d’un quartier ou d’une commune qui apparaît comme une contribution originale, discrète et efficace à la vie démocratique locale et une réelle plus-value pour le maintien de la tranquillité. Les villes qui se sont prêtées au jeu du projet FTM, ont permis de libérer la parole des médiateurs et de leurs partenaires sur les éventuels besoins d’ajustements de la politique locale. Le Forum souhaite que la médiation devienne un pilier essentiel de la politique de sécurité en France, aux côtés de la Police et de la Justice, comme c’est le cas dans les pays scandinaves qui ont accordé une place centrale à la médiation en la faisant figurer dans leur Constitution.  
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Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

Art. R. 3511-2. – L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs au sein des lieux mentionnés à l’article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l’organisme responsable des lieux. Texte n° 2006-1386
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Référentiel national des actions de réduction des risques

SOMMAIRE – Objectifs des activités de réduction des risques – Modalités d’intervention – Distribution de matériel de prévention – Information sur les risques associés à l’usage de drogue et leur prévention – Diffusion des alertes sanitaires – Lieux d’intervention – Intervenants participant aux activités de réduction des risques – Confidentialité – Participation à la surveillance des consommations de substances psycho-actives et de leurs modes de consommation – Participation à l’expérimentation de nouveaux outils ou stratégies de prévention Texte n° 2005-347
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Missions des CAARUD selon le code de la santé publique

Le décret n° 2005 – 1606 relatif aux missions des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues et modifiant le code de la santé publique donne, entre autres missions, aux CAARUD la charge développer des actions de médiation sociale en vue de s’assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l’usage de drogues.
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Charte de référence de la Médiation sociale

Ce document établi et adopté par le groupe de travail interministériel et interpartenarial sur les emplois dits « de médiation sociale », visé par le comité interministériel des villes en 2001, pose les bases de la médiation en fixant les objectifs et le cadre déontologique, rappelant les principes généraux et attitudes du médiateur, soulignant enfin les conditions au bon exercice de la médiation sociale
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Ils partagent nos valeurs….