Référentiel, contexte institutionnel

Ce rapport d’enquête présente les résultats de la démarche participative menée sur les pratiques professionnelles de RDR dans les CSAPA et les CAARUD en 2013/2014. Les groupes, constitués au final de plus d’une centaine de professionnels, ont travaillé sur trois thématiques successives : la collaboration entre CSAPA et CAARUD / la réduction des risques liés à l’alcool et au tabac / les enjeux de la médiation sociale et des partenariats sur la réduction des risques.

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Nous, les signataires de cette charte : élus des villes européennes élus des collectivités publiques concernées. Nous engageons à aborder les problématiques liées à l’errance des jeunes consommateurs de drogues, d’alcool et d’autres substances psycho actives, au cœur des villes, selon les principes édités dans cette charte.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Cette charte est élaborée dans le cadre du programme Democraty Cities and Drugs II (DCD II) piloté par le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU). Elle s’appuie sur les principes du Manifeste de Saragosse sur la sécurité urbaine et la démocratie (novembre 2006), et plus particulièrement sur les articles suivants :[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]« Nous affirmons la nécessité de maintenir les libertés et appelons les Etats et Institutions internationales au respect des Droits fondamentaux ». « Toute stratégie utilisant la peur est à rejeter au profit d’actions favorisant une citoyenneté active, une appropriation du territoire de la ville et le développement de la vie collective. L’accès aux droits favorise le droit à la sécurité ». « Priorité doit être donnée à l’expérimentation des pratiques innovantes, au développement des méthodologies d’évaluation et de diagnostic, aux échanges et aux coopérations entre villes, à la formation pluridisciplinaire des acteurs locaux et à la dissémination des pratiques, comme celles concernant le partenariat avec le secteur privé ».[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Philosophie En respect de l’article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (1948) :[/vc_column_text][vc_column_text el_class= »card well »] « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». [/vc_column_text][vc_column_text]Les signataires de cette charte partagent une conception commune s’attachant à : promouvoir une approche positive de l’errance : l’errance, non comme une impasse mais comme un voyage, une expérience de vie. respecter les situations d’errance choisie ou subie comme partie intégrante du parcours des jeunes. Prendre en compte leurs trajectoires individuelles dans toutes leurs dimensions. Reconnaître les jeunes en errance comme citoyens de la ville ou du territoire où ils se trouvent : dans l’errance ces jeunes sont des citoyens à part entière, porteurs de droits et de devoirs : La liberté de circuler en sécurité sur un territoire. Des droits qui garantissent sécurité et protection des jeunes en errance. Et les droits fondamentaux tel que l’accès à la santé, hébergement, nourriture. Des devoirs : respect des autres, du vivre ensemble dans l’espace public comme tout citoyen du pays, de la ville ou du territoire d’accueil… S’appuyer sur des stratégies de changement, fondées sur une approche démocratique et participative au regard des phénomènes d’errance sur un territoire.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] Ainsi les collectivités territoriales s’engagent Les collectivités signataires de cette charte respectent le devoir de solidarité des territoires dans l’accompagnement de ces jeunes pour l’accès à leurs droits et l’exercice de leurs devoirs. 1 – En développant des réponses adaptées pour accompagner ces jeunes dans l’accès à leurs droits et l’exercice de leurs 2 – En s’appuyant sur des principes de prévention et de réduction des risques, qui ont comme objectif prioritaire de réduire les risques sanitaires et sociaux, prévenir les dommages, éviter l’aggravation des usages de drogues et de l’errance. 3 – En travaillant selon des modalités de coopération basées sur : > sur la reconnaissance de l’expertise des personnes directement concernées : usagers, riverains. > sur l’apport transversal des experts et professionnels de terrain : intervenants sociaux, médico sociaux, police, > sur le devoir de concertation / coordination entre les acteurs concernés (élus, associations ou équivalents, riverains, usagers,  etc…) > sur le devoir d’évaluation : amélioration continue des pratiques, > sur la nécessité d’une instance de veille permanente et d’observation de l’évolution des phénomènes d’errance, d’usages, des                   représentations sociales… > sur le partage des responsabilités entre acteurs selon les 7 niveaux suivants : les droits et devoirs des citoyens, mineurs ou majeurs les acteurs de terrain (ong, associations) et les eglises les techniciens des villes (diagnostic et traduction sur le terrain de la volonté politique) les politiques locales / les élus locaux (= les districts, les régions, les länder… à adapter selon l’architecture politique de chaque pays). la nation / l’etat l’europe / les directives européennes les traités [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] En conclusion Considérant l’article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen (1948) :[/vc_column_text][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text el_class= »card well »] « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité » : [/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][vc_column_text] Ces villes ont signé cette charte       [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/4″][/vc_column][vc_column width= »1/4″][vc_single_image image= »1102″ alignment= »center »][/vc_column][vc_column width= »1/4″][vc_single_image image= »1103″ alignment= »center »][/vc_column][vc_column width= »1/4″][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »1/3″][vc_single_image image= »1104″ alignment= »center »][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_single_image image= »1105″ alignment= »center »][/vc_column][vc_column width= »1/3″][vc_single_image image= »1106″ alignment= »center »][/vc_column][/vc_row]

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Depuis la création des dispositifs en 2005, un changement de paradigme s’est opéré dans le domaine de la prévention et du soin en addictologie, qui s’est notamment traduit par le développement de réponses complémentaires aux stratégies de sevrage ou de substitution jusque-là exclusivement proposées. Ces recommandations identifient les bonnes pratiques professionnelles concourant à : – la prévention des risques et la réduction des dommages sanitaires et sociaux afin de préserver ou d’améliorer l’état de santé et les conditions de vie des personnes usagères de drogues ; – le recours à l’expertise et la participation des personnes usagères de drogues dans la construction des interventions et des parcours d’accompagnement proposés par le CAARUD ; – l’implantation du CAARUD dans son territoire d’intervention et le développement d’un environnement partenarial facilitateur.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] MÉDIATION SOCIALE / ACCEPTABILITÉ DES DISPOSITIFS La médiation sociale, « en vue de s’assurer une bonne intégration dans le quartier et de prévenir les nuisances liées à l’usage de drogues168 », fait partie intégrante des missions des CAARUD. Le référentiel national des actions de réduction des risques précise que « les habitants des quartiers et les élus qui les représentent doivent être associés à ces activités en étant informés des principes qui les guident, de leurs modalités et de leurs résultats, afin de favoriser leur implantation et d’intégrer la réduction des nuisances et des tensions à leurs objectifs(169) ». En effet, la politique de réduction des risques et des dommages est souvent méconnue du grand public. L’illégalité des produits stupéfiants, le regard porté sur les personnes usagères de drogues et les nuisances occasionnées par l’usage viennent parfois compliquer l’acceptabilité sociale et ainsi l’implantation ou le bon fonctionnement des dispositifs de réduction des risques. Les représentations et l’expérimentation personnelles de la consommation de drogues, le milieu social d’appartenance et la proximité géographique d’un dispositif de réduction des risques constituent des facteurs influençant l’acceptation de celui-ci par les habitants(170). Pourtant, les évaluations disponibles montrent que la présence de lieux de réduction des risques et des dommages a des effets positifs sur la tranquillité publique(171). Au-delà des enjeux de tolérance et d’acceptation des dispositifs par les habitants, la démarche de médiation vise également la reconnaissance, par les professionnels des secteurs sanitaires et sociaux et les institutions (élus, forces de l’ordre, etc.), de la légitimité des interventions de réduction des risques. A cet égard, l’existence d’un partenariat effectif et efficace avec les forces de l’ordre contribue à la lisibilité et à la cohérence, au niveau local, des politiques de sécurité et de santé publiques(172). Ainsi, le succès de l’implantation et de l’ancrage des dispositifs dépend de la qualité du soutien institutionnel et partenarial et de la démarche de médiation auprès des habitants(173) (prévention et gestion des nuisances et des plaintes). La stratégie doit être adaptée au contexte local(174), initiée le cas échéant en amont de l’ouverture et s’inscrire dans la longueur.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text] ENJEUX ET EFFETS ATTENDUS : l’intégration dans leur environnement des lieux et des interventions de réduction des risques et des dommages ; la reconnaissance de la légitimité et des apports de la réduction des risques et des dommages par les acteurs locaux ; la réponse aux préoccupations des acteurs locaux ; la construction d’un soutien partenarial et institutionnel à l’intervention du [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text el_class= »reference card well »][168] Article R3121-33-1 du Code de la santé publique [169] Annexe 31-2 du Code de la santé publique [170] INSERM. Accessibilité et acceptabilité des actions de réduction des risques (chapitre 16). In : Réduction des risques infectieux chez les usagers de drogues. op. cit. pp. 273-288. [171] LE NAOUR, G. HAMANT, C. CHAMARD-COQUAZ, N. Faire accepter les lieux de réduction des risques: un enjeu quotidien. Lyon: Centre d’Etude et de Recherche sur les Pratiques et l’Espace, CERPE, 2014. 99 p. [172] « Les acteurs (…) comme les personnes auxquelles s’adressent les activités [de réduction des risques] doivent être protégés des incriminations d’usage ou d’incitation à l’usage au cours de ces interventions. Les services en charge de la répression du trafic et de l’usage de stupéfiants doivent pouvoir clairement reconnaître les acteurs et les activités relevant de la réduction des risques. » – Référentiel national des actions de réduction des risques, Annexe 31-2 du code de la santé publique. [173] RACINE, P. GRÉGOIRE, L. Facteurs de réussite de l’implantation d’un programme de services à bas seuil. Revue de littérature. Beauport, Québec : Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Capitale nationale, Direction régionale de santé publique, 2005. 26 p. [174] BENEC’H LE ROUX, P. L’implantation des programmes d’échanges de seringues: entre acceptabilité et accessibilité. Guyancourt: CESDIP, 2001. 170 p[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

La conférence Efus de 2012 organisée à Aubervilliers et Saint-Denis, avait pour thème transversal « Le futur de la prévention ». Elle s’est conclue par l’adoption d’un Manifeste, accompagné de recommandations concrètes, qui exprime les conclusions et les principes défendus par les participants à la conférence et les membres de l’Efus. Ce manifeste constitue le socle de principes et de valeurs qui fondent le Forum européen pour la sécurité urbaine. Il est conçu pour être une source d’appui, de soutien et d’inspiration pour les collectivités locales dans la conception et la promotion de leurs politiques de sécurité. Il a également vocation à porter la voix des élus locaux auprès des institutions nationales, européennes et internationales. Il peut aussi servir de support afin de favoriser le débat avec les citoyens de toute l’Europe et d’encourager leur participation à la sécurité. Les collectivités locales peuvent témoigner de leur engagement pour des villes plus justes et plus sûres en adhérant à ce Manifeste et en adoptant les principes qu’il défend dans leurs politiques locales.

En Belgique comme ailleurs en Europe, les années 1990 auront symbolisé le retour au premier plan du thème de l’insécurité, et ce, notamment dans le domaine de la toxicomanie. Une préoccupation qui allait notamment se traduire par une volonté politique de créer une alliance entre des intervenants de terrain défendant des projets à vocation « sociale » et des acteurs porteurs de projets à connotation socio-sécuritaire ou policière. À cet égard, cet article entend présenter le point de vue de ces différents acteurs et montrer comment l’imposition d’une dynamique d’alliance a conduit ceux-ci à adopter des positions de repli ou de frileuse collaboration. La réflexion porte alors sur les places respectives des approches pénales et sociales en la matière, afin de produire une réflexion critique sur l’évolution du recours à la réponse répressive en général.

Ce rapport cherche à discuter de la mise en tension de deux milieux directement impliqués dans l’implantation des programmes d’échanges de seringues (PES), soit la santé publique et la sécurité publique. Il documente l’impact des interventions policières sur l’utilisation des PES par les personnes utilisatrices de drogues par injection (UDI). Il vise aussi à mieux comprendre les conditions qui favorisent une meilleure implantation des PES, de même qu’à recenser les expériences fructueuses de collaboration intersectorielle dans ce domaine.

3eme séminaire de la RDR – Intervention de Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paul Valéry de Montpellier et spécialiste du droit des addictions. Cette intervention fait le point en trois quarts d’heure sur le droit français et ses positionnements « plus politiques que législatifs » si on le compare avec les textes européens et les positionnements internationaux, et souligne le manque d’une définition claire des stupéfiants et la possibilité existante de rendre licite leur usage.

SOMMAIRE – Objectifs des activités de réduction des risques – Modalités d’intervention – Distribution de matériel de prévention – Information sur les risques associés à l’usage de drogue et leur prévention – Diffusion des alertes sanitaires – Lieux d’intervention – Intervenants participant aux activités de réduction des risques – Confidentialité – Participation à la surveillance des consommations de substances psycho-actives et de leurs modes de consommation – Participation à l’expérimentation de nouveaux outils ou stratégies de prévention Texte n° 2005-347