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Recherche, diagnostic, expertise

L’aménagement en politique. Ou ce que le syndrome NIMBY nous dit de l’intérêt général

Les conflits d’intérêts et de légitimité dans l’aménagement des territoires ne peuvent se résoudre qu’au cas par cas dans une co-construction de l’intérêt général. Dans cette co-construction (dont les élus locaux se méfient d’ailleurs du fait des risques électoraux qu’elle présente), les aménageurs se retrouvent en position de devoir être des «assembleurs» d’intérêts et de légitimités. Paradoxalement, ils sont donc amenés à remplir une fonction plus explicitement politique : construire l’intérêt général sur la place publique et non-plus dans le huis-clos des bureaux… Aussi, les tentatives actuelles pour doter le champ de l’aménagement de nouveaux outils de délibération et de négociation peuvent s’interpréter comme une manière de prendre acte de ce que l’aménagement et les aménageurs sont, durablement, entrés en politique.
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L’ouverture de SCMR. Une « affaire » d’éthique ?

Véritable plaidoyer du Président de l’association Gaïa Paris, ce texte reprends les objectifs premiers des Salles de Consommation à Moindre Risque, à savoir réduire la mortalité, la morbidité, l’exclusion sociale et indirectement restaurer la tranquillité publique. Les SCMR offrent aux usagers les plus vulnérables un lieu d’accueil, de convivialité et de repos et un espace ou des sous-espaces dédiés à la consommation, les produits consommés étant apportés par les usagers. Ces salles fournissent le matériel stérile nécessaire (seringues, aiguilles, pipes…) et permettent de réduire les risques d’infections virales et bactériennes (sida, hépatites), les risques d’overdose mortelle. Ces dispositifs sont insérés dans un réseau de services qui permet un continuum de prise en charge qui va de la rue au rétablissement de la santé.
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De la pacification des conflits à la création de lien social, qu’est-ce que la médiation sociale ?

France Médiation est une association loi 1901 dont la mission est de fédérer et représenter les acteurs publics et privés de la médiation sociale. Le réseau représente aujourd’hui soixante-dix structures. Notre objectif est de promouvoir la professionnalisation et la reconnaissance de ce métier, à partir de trois activités principales : l’animation du réseau, la formation des acteurs de la médiation sociale et la mise en place de projets autour de la médiation sociale en milieu scolaire ou de la participation citoyenne par exemple. Ce métier de la médiation sociale est né dans les années quatre-vingt, dans les quartiers de la politique de la ville, zones urbaines d’habitat social, à partir d’initiatives citoyennes mises en places par les  « femmes-relais ». Les femmes-relais  aujourd’hui appelées médiatrices sociales et culturelles, étaient des habitantes des quartiers issues de l’immigration qui se sont organisées, d’abord de manière spontanée puis en associations, pour aider leurs voisins à accéder à leurs droits et aux services publics : PMI, préfecture, services sociaux. Le principe de leurs interventions consistait à s’appuyer sur leur propre parcours de vie : connaissance de la langue et de la culture d’origine des populations issues de l’immigration, conscience des difficultés d’intégration, connaissance des institutions et du paysage local. C’était une forme de médiation par les pairs c’est-à-dire de médiateurs et médiatrices qui puisaient dans leur vécu leur capacité d’intervention vis-à-vis de certains publics. Cette proximité permettait un travail de traduction culturelle, linguistique et symbolique, entre des univers sociaux qui avaient du mal à se comprendre, en particulier entre le langage des institutions et le langage des populations en situation d’éloignement de leurs droits et de difficultés socio-culturelles. Une autre partie du travail de ces médiatrices consistait à lever des réticences vis  à vis des services sociaux, vécus par une partie des familles comme des organismes de contrôle, plutôt que comme des institutions pouvant leur venir en aide. Ce dispositif de femmes-relais a été soutenu par la politique de la ville dans le cadre des conventions « adultes-relais », un dispositif qui a depuis été largement déployé dans les quartiers prioritaires. Parmi les premières expériences de médiation sociale, d’autres initiatives étaient centrées sur la tranquillité publique, avec des médiateurs sociaux présents dans les espaces publics ou ouverts au public, les transports en commun, l’habitat social, afin d’apaiser les tensions et les conflits entre les personnes et de prévenir les incivilités. Dès l’origine, il y a eu des réflexions sur la distinction entre la fonction de médiation et le métier de médiateur social. I, comprise comme le fait de faciliter un relation ou la résolution d’un conflit,est une mission qui peut être assumée par tout un chacun dans sa vie personnelle ou professionnelle. En revanche, la médiation sociale, comprise comme un processus de réparation du lien social ou de règlement des conflits grâce à l’organisation, par un tiers extérieur et indépendant, d’échanges entre les parties est un véritable métier, avec une posture, des techniques et des outils bien spécifiques. Ce cheminement vers la reconnaissance de la médiation sociale comme un véritable métier a amené une réflexion sur les compétences nécessaires à son exercice. Au-delà des compétences humaines évidentes en terme de bienveillance, d’empathie, de capacité à aller vers les personnes et à dialoguer, les médiateurs et médiatrices puisent un certain nombre de leurs compétences dans leur propre expérience personnelle et dans la pratique du métier. Mais la pratique professionnelle de la médiation nécessite aussi un vrai parcours de formation, dont les médiateurs bénéficient en général après leur prise de poste (encore aujourd’hui, peu de médiateurs ont suivi une formation initiale en médiation sociale). Quelques moments structurants le métier : 1993 : circulaire de Simone Veil pour réserver 1000 contrats emplois solidarité pour les femmes-relais 1997 : publication par Profession Banlieue du « Référentiel femmes-relais » 1997 : création des emplois-jeunes qui seront majoritairement dénommés « médiateurs » 2000 : circulaire relative aux adultes-relais par le ministère de la Ville 2000 : Festival international de la ville, à Créteil, 43 experts de 12 pays européens s’accordent sur une définition commune de la médiation sociale 2001 : Charte de référence de la médiation sociale en octobre, du groupe de travail interministériel présidé par Yvon Robert, qui retient 6 principes pour définir le cadre d’intervention des médiateurs sociaux 2002 : publication, par le CREPAH (bureau d’études de l’USH), du référentiel d’activités et de compétences avec cinq emplois-repères 2003 : Création du titre professionnel AMIS (Agent de Médiation, Information, Services) par l’AFPA (Niveau 3) 2004 : Création du titre professionnel TMS (Technicien Médiation Services)  par l’AFPA (Niveau 4) 2005 : Colloque national sur la médiation sociale porté par la Délégation interministérielle à la ville et le CNFPT 2006 : Rapport de la Direction générale de l’action sociale: « Professionnaliser la médiation sociale » 2008 : Publication du rapport sur l’Évaluation de l’utilité sociale de cinq structures de médiation sociale et création de France Médiation 2011 : Publication du rapport du groupe de travail interministériel et inter partenarial Médiation sociale : pour la reconnaissance d’un métier 2012 : Publication des fiches du code ROME K1204 2015 : Lancement de la normalisation métier avec l’AFNOR C’est à partir des années 2000 que le mouvement de professionnalisation du métier s’est engagé fortement, avec la création de deux titres professionnels (AMIS et TMS) et le travail commun d’associations sur l’évaluation de l’utilité sociale de la médiation sociale, dans une volonté de démontrer la plus-value et la complémentarité du métier par rapport à d’autres interventions sociales et aux métiers de la justice, de la sécurité, etc. C’est ce travail qui a donné naissance à France Médiation. Malgré cette structuration, il persiste encore aujourd’hui de nombreuses appellations : médiateurs santé, stewards urbains, médiateurs de rue, médiateurs de voisinage, avec certes, des points communs : une intervention de proximité, une mission de dialogue, d’écoute et de compréhension mutuelle, l’intervention d’un tiers. Historiquement, la médiation sociale a eu tendance à se faire reconnaitre dans ses différents domaines d’intervention, moins autour d’un socle commun. Par exemple, la médiation santé est entrée dans la loi de modernisation du système de santé de 2016 avec une ambiguïté du texte entre fonction et métier de médiation : la médiation sanitaire doit permettre un meilleur accès aux droits et aux soins des populations précaires. Elle est peut être mise en œuvre à la fois par des professionnels de santé exerçant une fonction de médiation, et par des médiateurs sociaux allant à la rencontre des publics pour passer des messages de prévention santé ou faciliter l’accès à l’assurance maladie. On trouve ces postes de médiateurs par exemple dans des centres de santé communautaires. Nous sommes encore dans une phase de structuration du métier. On estime à 12 000 le nombre de médiateurs sociaux (dont 4 200 postes adultes-relais) qui sont principalement employés par des associations et, dans une moindre mesure, des collectivités territoriales ou des entreprises (principalement des bailleurs sociaux et des sociétés de transport). Le recrutement de médiateurs en direct, par des institutions ou des entreprises ont amené de nombreux débats sur le rôle de tiers, l’impartialité et l’indépendance des médiateurs vis à vis de leur employeur. Cependant, la tendance générale est à l’externalisation et au portage des postes par des associations, ce qui permet un véritable posture de tiers et un encadrement professionnel par une structure spécialisée en médiation sociale. Par exemple, le réseau a mis en place depuis plusieurs année un dispositif de médiation sociale en milieu scolaire qui consiste à recruter puis former des médiateurs sociaux travaillant à temps plein sur des territoires politique de la ville, dans un collège et une ou deux écoles élémentaires. Ces médiateurs travaillent entre l’intérieur et l’extérieur des établissements sur la prévention du harcèlement, des violences, des conflits, le lien école-familles et la prévention des décrochages. Ils ont une position particulière vis à vis de l’institution scolaire, puisqu’ils sont employés par des associations de médiation sociale (donc des acteurs extérieurs à l’éducation nationale) tout en étant placés sous l’autorité fonctionnelle des chefs d’établissement avec qui ils travaillent au quotidien, dans une logique de complémentarité. Par exemple, s’ils détectent une situation de harcèlement, ils doivent en référer au chef d’établissement. Cette position de tiers extérieur intégré à la vie des établissements est parfois complexe et nécessite d’être bien expliquée, car c’est là que se situe la plus-value du médiateur : n’étant pas membre de l’institution et n’ayant aucune autorité ou pouvoir de sanction, il noue un lien privilégié de confiance avec les familles et les élèves. Cette posture spécifique et cette proximité vont lui permettre de libérer la parole des élèves sur leurs difficultés et de renouer le lien avec les parents qui ne répondent pas aux sollicitations de l’institution. La médiation sociale a une mission de cohésion sociale, de création ou de réparation de la relation entre les personnes ou entre les individus et les institutions. Elle se fonde sur : L’intervention d’un tiers impartial et indépendant. Le médiateur social ne prend pas partie, ne juge pas et n’influence pas les décisions des parties. Il amène les parties à proposer une solution, à partir d’une analyse des causes profondes du conflit ou de la difficulté rencontrée. La démarche d’aller-vers le publics, en particulier les plus éloignés des droits et des services et de faire avec eux, non à leur place. Cette dernière notion est importante car le fait de faire avec le public le différencie de certains métiers de l’action sociale :  le médiateur ne fait pas d’accompagnement social, son rôle consiste à amener les personnes à prendre conscience de leurs droits et à les mettre en relation avec les institutions compétentes. De la même manière, dans une situation conflictuelle, la médiation est une démarche de maïeutique puisque c’est en posant des questions aux personnes qu’il leur permet d’analyser le sous-jacent d’un conflit et ainsi de trouver une solution acceptable pour les deux parties. Le médiateur ne fait jamais « à la place de », son métier est d’amener les personnes à trouver elles-mêmes les solutions à leur problème. Dans le référentiel des activités de la médiation, l’activité de gestion des conflits est bien connue, la présence active de proximité l’est moins. Cette dernière consiste en une présence rassurante et dissuasive sur l’espace public, dans l’habitat social ou dans les cours de récréation. Cette partie du métier constitue un socle pour toutes les autres activités (la gestion de conflits, l’accompagnement des publics vers les droits) car elle permet aux médiateurs de repérer les situations de détresse sociale, les conflits, de faire de la veille sociale et de travailler sur les partenariats avec les différents acteurs du territoire. En 2015, avec d’autres réseaux de la médiation sociale comme la Fédé, l’Union des PIMMS, la Fondation FACE et les acteurs de terrain, nous avons initié une démarche qui vise à créer une norme expérimentale de la médiation sociale, pour permettre de mieux faire reconnaître le métier, en formalisant un socle commun de référence applicable à tous les domaines d’intervention du métier. Cette norme expérimentale s’appuie sur les cadres de référence existants, mais aussi sur les compétences et formations identifiées comme nécessaires à l’exercice de la médiation sociale. Cette norme est créée sous l’égide de l’État – le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR). Elle est animée et mise en place par l’AFNOR avec l’ensemble des partenaires du métier, pour une  publication fin 2016. Elle est fondée sur un principe de consensus et un travail de co-construction qui a duré un an. L’élaboration du texte s’est s’appuyé sur les modèles et les modes d’organisations des différentes structures et sur une confrontation des principes de la norme aux pratiques des médiateurs sociaux.  Il s’agit d’une norme volontaire, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’obligation pour les structures de s’y conformer et elle est expérimentale, dans le sens où le texte validé fin 2016 sera valable deux ans pour permettre les retours au fur et à mesure de la certification des structures, et, in fine une adaptation aux réalités de terrain. L’idée est de proposer un cadre adaptable, prenant en compte l’évolution des pratiques de médiation sociale. Par exemple, la dématérialisation des services publics amène les médiateurs à accompagner les personnes à créer leur identité numérique. Ces nouvelles pratiques correspondent à un vrai besoin exprimé par les publics, mais elles interrogent le principe du « faire avec », puisque, dans bien des cas, le médiateur se trouve faire à la place de personnes démunies face aux pratiques numériques. L’enjeu de cette norme est de structurer l’identité professionnelle des médiateurs sociaux à partir d’un cadre commun qui serve de socle quel que soit le domaine ou le lieu de l’activité.
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La RdR, une approche «philo-active» !

Un monde sans drogue, sans addiction, n’existe pas.On s’est longtemps employé à nier cette réalité, à l’habiller de tous les vocables pour se détourner des questions que les abus et la dépendance soulèvent. Les réponses qui s’imposaient alors étaient dans le meilleur des cas empreintes de morale, et au pire, répressives. Bousculant l’ordre théorique d’un monde qui se rêve policé, aseptisé, «les années Sida» nous ont conduit à admettre que certaines personnes ne veulent ou ne peuvent arrêter leurs usages de produits. Celles-ci conjuguent, à leur temps, plaisirs, risques et souffrances. La prise en compte de cette réalité est inscrite dans la loi de santé de 2004, et largement réaffirmée dans celle de 2016. Cet ouvrage veut avant tout traduire combien il est impératif de prendre en compte les usagers, dans leur personne et dans l’espace public. Des hommes et des femmes, considérés comme citoyens à part entière, qu’il ne suffisait pas seulement de « soigner » ou de « faire guérir » mais à qui il faut apporter les moyens de «prendre soin» pour les restituer dans leur dignité, dans notre humanité. Cette démarche au caractère universel- reconnue par l’OMS comme l’une des politiques de santé publique les plus efficaces – c’est la Réduction Des Risques (RdR). Nous vous en proposons ici des repères éthiques et conceptuels, un éclairage de la portée des enjeux à partir des pratiques. De fait, la RdR s’impose comme un mode d’intervention qui a prouvé aujourd’hui sa pertinence. Il est fondamental de savoir qu’elle doit autant cette reconnaissance aux outils employés (plutôt empiriques à ses débuts),qu’au substrat éthique qui l’a nourrie et lui a permis – et lui permet encore – d’évoluer. En repoussant les limites de ses interventions, la RdR permet aux praticiens que nous sommes, d’aller au plus près, au plus juste des personnes que nous accompagnons dans leur parcours. La RdR est une pratique d’intervention qui se nourrit de l’expertise des usagers. Elle est ouverte et évolutive, elle adapte en continu de nouveaux modes d’intervention : Salles d’injection supervisée, analyse des produits, prévention communautaire des overdoses par Naloxone, intervention en milieux festifs et en milieu carcéral… Il s’agit d’être en phase, tant du point de vue temporel que comportemental avec les usagers, quels que soient les produits utilisés, elle s’ouvre aussi aujourd’hui à d’autres champs d’interventions concernés (social, psychiatrie,monde du travail, etc.). Le corps que la RdR prend en charge, c’est le corps social tout entier, dans la nécessaire altérité que suppose le vivre-ensemble, et non plus le «vivre avec». L’usager,pris en considération là où il est, là où il en est, est d’abord un citoyen qui traverse, dans son parcours de vie, une étape justifiant un accompagnement avec les intervenants que nous sommes. Les courants de pensée autant que les modes de fonctionnement de notre société évoluent, et notre rapport à l’autre n’est pas hermétique à ces mouvements. La Fédération Addiction souhaitait formaliser en cet instant «T» un état des lieux des concepts et pratiques qui étayent aujourd’hui l’évolution positive en matière de Réduction Des Risques. Toutefois, il faut se garder de croire en un aboutissement, et rester vigilant quant à d’éventuelles remises en cause toujours possibles. Rien n’est définitivement acquis pour la RdR tant que perdurera dans la loi la pénalisation de l’usage. Un postulat, cependant reste immuable : l’éthique. Notre éthique qui, à l’heure où certains s’emploient à vouloir dresser des murs, nous amène à vouloir bâtir des ponts
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Perceptions et opinions des Français sur les drogues

Depuis 1999, l’Enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les psychotropes (EROPP) de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) interroge les Français sur leurs appréciations concernant différents produits licites ou illicites (tabac, alcool, cannabis, cocaïne et héroïne), leurs usagers et les politiques publiques s’y rapportant. Pour ce quatrième exercice, un échantillon de 2 500 individus représentatif de la population âgée de 15 à 75 ans a été interrogé sur des thèmes étudiés lors des enquêtes précédentes ; certains questionnements portant sur des sujets d’actualité ont été reformulés (expérimentation des salles de consommation supervisée, débat sur l’évolution du statut légal du cannabis, etc.). Ce numéro de Tendances dédié à l’enquête porte successivement sur les connaissances, les préoccupations et la dangerosité perçue des cinq substances évoquées et les représentations qu’elles suscitent. En dernier lieu, il rend compte de l’appréciation des Français sur quelques évolutions des politiques publiques parmi les plus marquantes de ces dernières années.
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Au-delà du Nimby : le conflit d’aménagement, expression de multiples revendications

L’objectif du propos est de mieux appréhender ce qu’exprime le conflit d’aménagement, entendu comme un conflit lié à la réalisation d’un projet d’aménagement, de quelque nature que ce soit, qui suscite une réaction d’opposition de la part des populations concernées par ses impacts potentiels. On ne compte plus, en effet, depuis les années 70 les projets d’aménagement qui ont suscité des levées de boucliers de la part des populations locales. Depuis cette période, les conflits constituent un objet d’étude important en France à l’instar d’autres pays occidentaux. Or, cette production foisonnante suscite cependant un constat : celui d’un manque évident de capitalisation des travaux réalisés. Partant de ce constat, nous proposons ici une synthèse de nombreux travaux menés sur les conflits d’aménagement afin de proposer une grille de lecture permettant de mieux en appréhender la nature. Dans un premier temps, nous proposons de porter un regard dynamique sur le mouvement que constituent ces conflits au cours des dernières décennies. Ce regard sur le passé apparaît nécessaire dans une perspective de compréhension de la situation actuelle. Dans un second temps, nous nous intéressons davantage à la nature du conflit lui-même. Celle-ci peut-être appréhendée à travers une grille de lecture des quatre principaux thèmes de revendication exprimés par les opposants à un projet d’aménagement, à savoir les conflits fondés sur les incertitudes, les conflits substantiels, les conflits de procédure et les conflits structurels. Sera ensuite discutée la pertinence et l’intérêt d’une telle grille de lecture à travers son application à un exemple de conflit.
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Nuisances publiques liées à l’usage de drogues

Dans le cadre de l’usage de drogues, le concept de « nuisances publiques liées à l’usage de drogues » n’est pas couramment utilisé en France contrairement à d’autres pays européens (Pays-bas, Belgique…). Cette notion est donc absente du discours public sauf dans quelques cas sporadiques qui seront développés dans cet article. En effet, certains comportements ou faits répertoriés dans la définition adoptée par les Pays-Bas, ont pu faire l’objet d’une étude ou ont été médiatisés sans pour autant être assimilés plus globalement à ce concept : insécurité, incivilités, regroupements dans des espaces publics, dégradations, squats, abandon d’objets liés à la consommation… Ces faits sont aujourd’hui présents dans la notion de « dommages » placée de façon attenante au nom de la politique publique de Réduction des risques et des dommages (RdRD).  
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SDF, migrants, toxicos… des voisins indésirables ?

Le 16e arrondissement de Paris accueillera-t-il bientôt un centre d’hébergement d’urgence pour sans-abri ? Les riverains s’y opposent. Un exemple de la difficulté à faire accepter la cohabitation avec des populations considérées comme marginales. C’est un quartier tranquille en lisière du bois de Boulogne, à quelques minutes à pied de la Maison de la Radio. L’État et la mairie de Paris veulent y construire, d’ici l’été, un centre d’hébergement d’urgence pour sans-abris. Mais les riverains ne sont pas d’accord : trop de nuisances en perspective. Il y a une quinzaine de jours, la réunion publique censée leur expliquer le projet a tourné court : beaucoup de cris et d’insultes. Les images, terribles pour les habitants, ont conforté la réputation d’un arrondissement, le XVIe, avant tout soucieux de préserver ses privilèges. A Paris toujours, cette fois dans le nord de la ville, près de la gare du même nom, un quartier populaire. La mairie a prévu d’ouvrir une salle de shoot dans les locaux de l’Hôpital Lariboisière, une ‘’salle de consommation à moindres risques’’ pour reprendre les termes des promoteurs du projet. L’opposition municipale est contre, au motif que la présence de toxicomanes est un facteur supplémentaire d’insécurité. De tels exemples ne manquent pas, à Paris comme ailleurs. Ils témoignent de la difficulté à faire accepter un voisinage avec ceux qui relèvent de la marge. Intervenantes : Gaëlle Tellier, Déléguée régionale Nord du groupe SOS Gwenola Le Naour, Maître de conférences en science politique à Sciences Po Lyon Alexandra Siarri, Adjointe au maire de Bordeaux en charge de la cohésion sociale et territoriale
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Introduction : conflits, territoires et action publique

La généralisation de controverses et conflits liés à des oppositions entre usagers d’un espace ou à des projets publics donne lieu à des interprétations opposées : pour certains, crise de la capacité des pouvoirs publics à incarner l’intérêt général, pour d’autres, expression d’une demande de prévisibilité face à l’incertitude des évolutions urbaines, mise en place d’une démocratie participative ou simplement manifestation d’une volonté de repli sur les espaces de l’homogénéité sociale stigmatisée comme NIMBY. Ce texte et l’ouvrage qu’il introduit proposent de considérer l’étude de la dimension spatiale et territoriale des conflits comme une modalité privilégiée de l’analyse de la territorialisation de l’action publique. Il s’agit non seulement d’analyser les causes et effets de conflits et controverses, mais surtout d’interroger les cadres d’interprétations et les notions utilisées pour rendre compte de situations de conflits d’usages, d’aménagement, d’environnement ou de luttes politiques.
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Ils partagent nos valeurs….